Dominique David

ancienne députée de la Gironde ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

conseiller auprès du président de l'Institut français des relations internationales (IFRI)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

conseiller auprès du président de l'Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de « Politique étrangère »

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Titulaires, Suppléants

COMMISION D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION ET LES PRATIQUES, DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET DE LEURS GROUPEMENTS DANS LEURS RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES FOURNISSEURS

Le groupe La République en Marche

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des chirurgiens-dentistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

ingénieur contractuel

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ECHELON BRONZE

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

du conseil scientifique de l'Institut national du cancer

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

représentants de l'Etat

Représentants du conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil général des ponts et chaussées

délégué général du Souvenir français pour la Nouvelle-Calédonie ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

directeur exécutif d'un institut ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

capitaine ; 32 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

dans le corps des attachés d'administration centrale

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)

au titre de la session de novembre 2000

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1997-2000

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section « relations internationales »

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

sous-directeur à la direction générale de l'aviation civile ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions